Le surendettement lié à l’engagement de caution personnelle À Montpellier

Qui parmi nous ne s’est jamais “porté caution” :

  • de son enfant étudiant pour la signature de son contrat de bail, ou d’un membre de sa famille ?
  • des prêts ou crédits de son entreprise ?
  • des dettes de la famille aux côtés de son conjoint ?

Tout le monde a eu à faire, à un moment de sa vie, à une demande de caution, et un tel engagement n’est pas anodin. Il ne s’agit pas juste de payer les dettes d’un autre en cas de difficultés, car cela peut amener à fragiliser la situation de la caution jusqu’au surendettement.

Pour être conseillé et accompagné en cas de difficultés, n’hésitez pas à faire appel à un avocat. Installée à Montpellier, je suis en mesure de vous assister aussi bien avant l’engagement d’une caution personnelle qu’en cas de litige avec un créancier.


contrat demande de caution

Faire face à la demande de mise en jeu de la caution

Vous vous êtes porté caution pour un proche auprès d’une banque, d’un bailleur ou tout autre créancier ? Cependant, la situation fait que vous avez perdu cette caution personnelle, ce qui vous met dans une situation financière très difficile ? Vous n’êtes pas seul ! Avocat en droit du surendettement, mon rôle est de vous aider à trouver des solutions adaptées pour régler cette situation.

Étape 1 : la demande de paiement par le créancier

Lorsque le débiteur principal de la dette dont vous vous êtes porté caution ne va plus pouvoir la régler, le créancier, après l’avoir mis plusieurs fois en demeure sans succès, va se retourner contre la caution pour que la garantie de paiement qui lui a ainsi été donnée soit mise en œuvre.

Surtout, soyez très vigilant dès que vous recevez le premier courrier du créancier qui va vous informer que le débiteur principal est défaillant et qu’il va sans doute devoir vous appeler en garantie pour payer. Bien souvent, ce premier échange est négligé, car on a tendance à penser, et c’est assez naturel, qu’il s’agit d’un simple avertissement, et que la caution n’aura pas besoin d’être actionnée.

C’est une erreur ! Consulter un avocat en surendettement et se faire aider trop tardivement rend la gestion de la situation plus difficile vis-à-vis du créancier et des solutions amiables possibles. Cela ne permet pas non plus d’essayer de faire un point efficace de la situation réelle du débiteur principal, de l’étendue de ses difficultés et de son incapacité réelle à payer, même partiellement.

Inscrite au barreau de Montpellier, je vous aiderai efficacement à toutes les étapes du processus : n’oubliez pas que plus le sujet est traité tôt, plus de solutions s’offrent à vous.

Étape 2 : la gestion de la dette

Une fois que le créancier vous a avisé des difficultés de remboursement du débiteur principal, puis a fini par vous mettre en demeure de payer en application de l’acte de caution par lequel vous vous êtes engagé, il va falloir envisager :

  • Si vous êtes en capacité de régler et, si oui, comment gérer au mieux avec le créancier pour limiter au maximum les frais, intérêts et pénalités de retard à payer. Ils sont dus à la défaillance du débiteur principal, mais vous pouvez être amené à les assumer. C’est pour cela qu’il est essentiel d’être bien conseillé à ce niveau et mon expérience en la matière vous sera d’une grande aide.
  • Si vous n’êtes pas en capacité de régler, il va falloir envisager de négocier un report de paiement de la dette. Cette une solution est valable si vous avez des perspectives de rentrée d’argent à moyen terme (augmentation de revenus, vente de bien immobilier, utilisation d’une épargne, par exemple). Cependant, sans perspective d’amélioration de vos finances, il faudra alors justifier au créancier de votre impossibilité de faire face à cette dette.

Cette étape de gestion de votre engagement de caution quand celui-ci est mis en application par le créancier est cruciale : en tant qu’avocat en droit bancaire et du surendettement à Montpellier, j’ai l’expérience la plus complète pour vous assister et vous conseiller au mieux.


surendeyyement

Lorsqu’une caution personnelle amène à un surendettement

Si cette situation peut faire peur, et qu’il est bien sûr important de ne pas la sous-estimer, des solutions existent pour vous aider à en sortir. Faire appel à un avocat compétent en la matière vous permet d’être conseillé au mieux et d’avoir toutes les cartes en main pour faire face à cette épreuve.

Déposer un dossier de surendettement complet

La procédure de surendettement peut être la solution pour vous si la demande en paiement qui vous est faite en tant que caution est largement au-delà de vos capacités financières. Si vous ne pouvez pas faire face et que cela met en péril votre situation financière tout entière, je vous recommande de déposer un dossier de surendettement. Ce dossier est déposé auprès de la Banque de France et contient des informations détaillées sur vos revenus, vos dettes et vos charges courantes. Je suis là aussi pour vous aider à préparer ce dossier et à comprendre ce qu'il doit contenir.

Une fois le dossier déposé, directement auprès de la Commission ou en courrier recommandé, il sera analysé par une commission de surendettement. Cette commission, qui statue notamment dans la ville de Montpellier, examinera votre situation et déterminera si vous êtes éligible à la procédure. Si c'est le cas, elle proposera un plan de remboursement adapté à votre capacité financière, ou, dans certains cas, un effacement partiel ou total des dettes.

Cette procédure peut vous permettre de stabiliser votre situation financière en établissant un plan de remboursement réaliste ou en préconisant un effacement de dettes, total ou partiel selon les situations, avec l’accord des créanciers ou par des mesures qui leur seront imposées.

Avocate en surendettement, mon rôle est de vous accompagner tout au long des étapes de la procédure de gestion du dossier, pour vous assurer que les mesures proposées sont conformes à vos droits et à vos intérêts et que vous recevez l'aide technique et humaine dont vous avez besoin.

On en parle ?

Vous pouvez aussi me joindre directement par téléphone au :

04 81 68 55 25

 

* Champs requis

D’autres solutions en cas de paiement de la caution

La situation de la caution qui doit payer au lieu du débiteur principal est toujours extrêmement sensible à gérer, financièrement bien sûr, mais également humainement. Il est important de savoir qu'il existe des solutions pour vous aider à retrouver votre équilibre financier, notamment si vous n’êtes pas éligible au surendettement.

Je peux vous assister notamment dans une démarche d'accompagnement auprès de certains établissements courtiers en solutions de financement particuliers.Ils offrent des solutions de remboursement aux débiteurs en situation difficile qui tiennent compte de leurs capacités financières objectives afin de mettre en place une solution de financement qui ne soit pas un remède pire que le mal…

La médiation avec les créanciers doit également être favorisée. En discutant directement avec les créanciers, il est possible d’obtenir des délais de paiement ou des réductions de dettes.

À Montpellier, j’accompagne tous les jours des clients dans ces échanges afin de leur permettre d’obtenir des accords adaptés à leur situation et qui leur permettent de ne pas se sentir noyé financièrement. L'important est de ne surtout pas ignorer ses dettes et d’agir en étant bien conseillé pour trouver les solutions adaptées. Mon rôle est de vous aider à trouver la meilleure solution pour votre situation propre et personnelle.

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