Le droit bancaire est une branche du droit financier souvent méconnue, mais pourtant essentielle dans de nombreuses situations du quotidien ou dans le cadre professionnel. Qu’il s’agisse de litiges bancaires, de contrats de prêt ou de problèmes liés à un crédit immobilier, faire appel à un avocat en droit bancaire peut faire toute la différence.
Je suis Maître DEJEAN-PELIGRY, avocat au barreau de Montpellier. Je vous invite à découvrir les divers aspects de ce droit qui impacte notre quotidien à tous à travers des informations claires et des exemples concrets.
Le droit bancaire regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux banques, aux établissements de crédit et aux services financiers proposés aux clients. Il couvre notamment :
Par exemple, si une banque à Montpellier refuse de vous accorder un prêt sans fournir d'explication claire ou en raison de votre statut d’auto-entrepreneur, un avocat en droit bancaire peut intervenir pour s'assurer que vos droits en tant que consommateur sont respectés, et que la banque respecte les réglementations en vigueur.
Les contrats de prêt doivent respecter un formalisme strict. Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation, l’emprunteur bénéficie de droits protecteurs.
Prenons l'exemple d'un couple souhaitant acheter leur première maison. Ils doivent naviguer à travers diverses offres de prêts immobiliers, chacune avec ses propres taux d'intérêt et conditions. Un avocat en droit bancaire peut les aider à comprendre les implications de chaque option, négocier avec la banque pour obtenir de meilleures conditions, et s'assurer que le contrat de prêt respecte toutes les normes légales applicables.
Les opérations de crédit font également partie intégrante de la vie d’un professionnel. Dès lors, pour un entrepreneur souhaitant faire un prêt pour développer son entreprise, son avocat vérifiera que le contrat de prêt est équitable et ne contient pas de clauses abusives qui pourraient porter préjudice à l'entrepreneur à long terme.
Outre les opérations de crédit à proprement parler, en cas de surendettement, un avocat peut également vous accompagner dans la constitution de votre dossier auprès de la commission de surendettement ou dans une procédure de rééchelonnement de dettes.
La location avec option d’achat (LOA) ou la location longue durée (LLD) sont couramment utilisées dans la vie de tous les jours, notamment pour les véhicules professionnels. Ces services incluent souvent des clauses complexes et sont régulés par le droit bancaire pour s’assurer que les termes du contrat sont justes et transparents.
L’avocat analyse alors plusieurs éléments clés, comme les obligations du locataire, les conditions de rachat du véhicule et les frais annexes (kilométrage, assurance, entretien). Il vous aide à identifier et comprendre les éventuels frais cachés et, en cas de désaccord contractuel ou de pratiques jugées déloyales par la société de leasing, il peut intervenir pour défendre vos droits.
La régulation des services bancaires assure que les banques opèrent de manière transparente et juste. Elle assure ainsi l’équité dans les services financiers offerts aux consommateurs. Ainsi, les banques ont des obligations d'information, de conseil et de mise en garde envers leurs clients, que ce soit dans le cadre d’une opération de crédit ou autre.
Par exemple, les banques doivent informer les clients de tous les frais associés à leurs comptes, comme les frais de tenue de compte et les pénalités pour découvert. Si un client découvre des frais inattendus sur son relevé bancaire, un avocat en droit bancaire peut intervenir pour contester ces frais.
Lorsqu'une banque manque à ses obligations, sa responsabilité bancaire peut être engagée. C’est le cas, notamment :
Avec l’aide de votre avocat, vous pouvez alors saisir le juge pour engager la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’établissement bancaire.
Pour les entreprises, le conseil juridique bancaire est essentiel. Toute activité nécessitant des relations avec des établissements financiers implique une parfaite conformité bancaire. Les banques suivent alors des règles strictes pour prévenir des activités illicites, comme le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cela se manifeste par des contrôles diligents sur l'identité de leurs clients et l'origine de leurs fonds, en particulier pour les montants élevés ou les transactions inhabituelles. Dès lors, un avocat en droit bancaire aide les banques à mettre en place ces processus, mais peut également représenter les individus accusés à tort d’activité frauduleuse.
Le recours à un avocat vous apporte un conseil juridique fiable et une protection indispensable dans vos démarches. En cas de litige, il vous assiste lors de la procédure de médiation bancaire, mais aussi devant le tribunal judiciaire. Inscrite au barreau de Montpellier, je réponds à vos questions et vous assiste dans les méandres de ce droit complexe, mais essentiel à notre quotidien personnel comme professionnel.
