En tant que client, vous êtes en droit d’attendre de votre banque un service fiable, sécurisé et respectueux de ses engagements. Toutefois, des situations de manquement peuvent survenir : erreurs de gestion, mauvaise surveillance, conseils inadaptés… Ces négligences peuvent causer un véritable préjudice au client de la banque.
En tant qu’avocat en droit bancaire à Montpellier, j’accompagne régulièrement des clients victimes d’une faute bancaire dans leurs démarches. Voici les étapes à suivre pour faire valoir vos droits et demander une indemnisation.
La négligence bancaire désigne le manquement par une banque à ses obligations contractuelles ou légales, entraînant un dommage pour son client. Elle peut se traduire par un défaut de vigilance, un conseil inadapté ou une mauvaise exécution d’une opération bancaire.
Les exemples courants incluent :
Ces fautes peuvent porter atteinte à la sécurité du compte, générer un préjudice financier ou moral, voire conduire à une rupture de confiance durable entre la banque et le client.
Pour porter plainte contre une banque, il existe une procédure spécifique à suivre. Le bon respect de cette procédure est essentiel pour mettre toutes les chances de votre côté jusqu’à l’issue favorable de votre demande.
La première étape consiste à documenter rigoureusement la situation. Cela implique de réunir toutes les pièces justificatives susceptibles d’établir la preuve de la négligence bancaire :
Plus le dossier est précis, plus les chances de succès seront élevées, que ce soit dans le cadre d’une procédure de médiation bancaire ou d’un recours judiciaire.
Avant tout contentieux, il est indispensable de tenter une résolution amiable. Adressez une plainte formelle au service réclamation de votre banque, en exposant les faits, les manquements reprochés et les conséquences subies. Ce recours interne permet parfois d’obtenir réparation sans aller plus loin, notamment en cas d’abus de confiance manifeste ou de non-respect du contrat.
Pensez à conserver une copie datée de votre demande, et à exiger une réponse écrite.
Si la banque ne répond pas dans un délai raisonnable (généralement deux mois), ou si sa réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il s’agit d’un tiers indépendant désigné par chaque établissement bancaire, et dont le rôle est de favoriser une résolution amiable du litige bancaire.
La procédure de médiation est gratuite, confidentielle et accessible en ligne. Elle suspend les délais de prescription pendant toute sa durée. À noter, cependant, que la banque n’est pas tenue d’appliquer la solution proposée par le médiateur, mais qu’elle doit justifier son refus.
En parallèle ou à défaut d’accord, vous pouvez saisir différentes institutions selon la nature du manquement :
Enfin, si toutes les démarches amiables échouent, une action en justice contre la banque peut être envisagée devant le tribunal judiciaire de Montpellier, par exemple. Ce recours permet de faire valoir un manquement aux obligations contractuelles, une faute de la banque, et d’obtenir une indemnisation du client sous forme de dommages et intérêts.
Le juge évaluera le préjudice subi, la gravité du comportement fautif et la capacité du client à démontrer le lien de causalité. L’assistance d’un avocat en droit bancaire est fortement recommandée pour constituer un dossier solide et défendre vos intérêts efficacement.
Dans certains cas, il peut être utile de déposer une plainte pénale en cas de soupçon de fraude bancaire, d’abus de confiance ou d’escroquerie aggravée.
Dès lors, une banque reconnue responsable d’un litige bancaire encourt :
Pour le client, l’action judiciaire permet souvent de faire reconnaître la faute et d’obtenir justice face à une négligence grave.
Les actions pour négligence contre une banque sont soumises à des délais stricts. Le délai de prescription est en général de 5 ans à compter de la découverte du dommage ou du manquement, conformément à l’article 2224 du Code civil. Passé ce délai, la plainte contre la banque peut être jugée irrecevable.
Par ailleurs, la preuve de la négligence repose sur le client. Il doit démontrer :
Dans certaines situations, la banque peut tenter d’invoquer la négligence du client (par exemple en cas de vol de carte bancaire avec code noté) pour se dégager de sa responsabilité. C’est pourquoi un accompagnement par un avocat en droit bancaire est essentiel.
