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Avocat en procédure de surendettement : mon accompagnement à chaque étape

Le 24 novembre 2025
Avocat en procédure de surendettement : mon accompagnement à chaque étape

La procédure de surendettement n’est pas une fatalité : c’est une voie de reconstruction. Depuis plus de vingt ans, j’accompagne des personnes qui traversent une période financière difficile, souvent marquée par un sentiment d’impuissance.
Mon rôle est de clarifier chaque étape, de protéger vos droits et de vous aider à repartir sur des bases solides.


Déposer un dossier de surendettement : une étape déterminante


Analyse complète de votre situation


Lors du premier rendez-vous, j’examine avec vous l’ensemble de votre situation :

-crédits en cours,
-impayés,
-charges fixes,
-revenus,
-éventuelles procédures (saisie, injonction de payer, ATD).


Cette analyse me permet de déterminer la stratégie la plus adaptée : dépôt immédiat, constitution progressive du dossier, ou alternatives.

Constitution d’un dossier de surendettement solide :

La qualité du dossier conditionne fortement la recevabilité.

Je vous aide à :

-rassembler et classer les justificatifs,
-présenter clairement vos difficultés financières,
-expliquer les événements déclencheurs (séparation, maladie, perte d’emploi…),
-rédiger un dossier cohérent qui facilite le travail de la Commission.


Dépôt auprès de la Banque de France :


Ensemble, nous finalisons le dossier avant son dépôt.
Je vous explique également les délais, les lettres que vous recevrez et les premières mesures temporaires qui peuvent vous protéger.


La recevabilité du dossier de surendettement: une décision clé pour votre protection


Les effets immédiats de la recevabilité :


Si la Banque de France déclare votre dossier recevable, plusieurs mesures de protection entrent en vigueur :

-suspension des poursuites,
-gel des intérêts,
-arrêt des saisies en cours,
-interdiction pour les créanciers de vous harceler.
Cette phase vous offre une véritable respiration.

Si la recevabilité est refusée :

Un refus n’est pas une fin en soi.

Je peux saisir le juge afin de contester cette décision.

Le débat porte souvent sur :

-votre bonne foi,

-le caractère irrémédiable de votre situation financière.


J’assure votre défense devant le tribunal, preuves à l’appui.


L’examen de votre situation par la Commission de surendettement  :


Une fois le dossier recevable, la Commission étudie en profondeur vos capacités de remboursement.

Le plan conventionnel de redressement :


Si vous pouvez rembourser une partie de vos dettes, la Commission propose un plan de remboursement.


Je vérifie systématiquement :

-le montant des mensualités,
-la durée du plan,
-les remises éventuelles d’intérêts,
-la viabilité à long terme.


Mon objectif : éviter que vous ne replongiez.

Les mesures imposées :


Si aucun accord n’est trouvé avec les créanciers, la Commission peut imposer :

-un rééchelonnement,
-une réduction ou suppression d’intérêts,
-des délais de paiement,
-une suspension temporaire de remboursements.


Je vous accompagne pour comprendre les conséquences concrètes de chaque mesure.

Le rétablissement personnel :


Lorsque votre capacité de remboursement est nulle, le rétablissement personnel peut aboutir à l’effacement total de vos dettes.


Deux voies sont possibles :

-sans liquidation judiciaire : si vous ne possédez pas de biens saisissables,
-avec liquidation judiciaire : si certains biens doivent être vendus dans un cadre strict.


Je vous aide à constituer un dossier clair et à défendre votre situation devant le juge lorsque c’est nécessaire.


Le rôle de l’avocat : sécuriser chaque étape pour vous apaiser


En tant qu’avocat en surendettement, je vous apporte :

-une vision précise des enjeux,
-une stratégie adaptée à votre situation,
-une présentation rigoureuse de votre dossier,
-une défense solide devant le juge,
-une présence humaine dans une période souvent émotionnellement lourde.


Le surendettement peut être surmonté.


Vous n’êtes pas seul(e) : je vous accompagne pour transformer cette procédure en un véritable nouveau départ.

Contactez-moi pour faire le point sur votre situation !