En tant qu’avocat en droit bancaire et en contentieux des affaires, je suis régulièrement sollicitée par des dirigeants d’entreprise inquiets : ils ont signé une caution personnelle pour garantir un prêt ou une dette professionnelle… et aujourd’hui, leur société est en difficulté, voire en liquidation.
Ils se retrouvent personnellement exposés à devoir rembourser des sommes qu’ils ne peuvent pas assumer.
Mais peut-on se désengager d’une caution personnelle ? Peut-on contester cet engagement, voire le faire annuler ?
La réponse est : oui, dans certains cas précis. Encore faut-il connaître vos droits, les limites légales applicables, et les voies de recours possibles. C’est justement l’objet de cet article : vous aider à prévenir, contester, ou limiter les conséquences de votre engagement en tant que caution dirigeant.
Lorsque vous signez un acte de caution pour votre entreprise, vous vous engagez à rembourser la dette de la société si elle n’y parvient pas. Il s’agit d’un engagement personnel et souvent solidaire : la banque ou le créancier peut alors se retourner directement contre vous, sans attendre l’épuisement des recours contre la société.
Le Code civil impose un formalisme strict à l’acte de caution : la mention manuscrite de l’engagement doit être claire, précise et conforme à la loi. L’acte doit indiquer le montant maximum garanti, la durée de l'engagement, et la nature de la dette couverte. Tout manquement peut constituer une cause de nullité.
La caution simple permet au garant d’exiger que le créancier poursuive d’abord la société avant lui. La caution solidaire, plus fréquente, permet au créancier d’agir directement contre la caution, sans passer par l’entreprise.
Certaines clauses peuvent être abusives ou disproportionnées au regard de la situation personnelle du dirigeant au moment de la signature. Une caution qui excède manifestement les capacités financières de la personne engagée peut être contestée en justice.
C’est un argument fréquemment utilisé devant le tribunal judiciaire : l’engagement de caution doit correspondre aux capacités financières du dirigeant au moment de la signature. Si la disproportion est prouvée, l’acte peut être annulé en tout ou partie.
La banque ou le créancier professionnel a l’obligation d'informer chaque année la caution sur le montant du capital restant dû, les intérêts, et les éventuels incidents de paiement. À défaut, vous pouvez demander la déchéance du droit du créancier aux intérêts, voire contester la validité de la caution.
L'engagement de caution ne prévoit pas toujours les évolutions majeures : maladie, divorce, chômage, faillite personnelle, etc. Dans certains cas, un changement imprévisible et grave de situation peut être invoqué pour demander une révision judiciaire de l’engagement.
En tant qu’avocat en droit bancaire, je suis souvent en mesure d’ouvrir une négociation avec la banque ou l’organisme créancier. Cela permet parfois d’éviter un contentieux coûteux, de réduire le montant dû, ou de mettre en place un échéancier raisonnable.
Contester une caution dirigeant ne s’improvise pas. Il faut analyser en détail l’acte de cautionnement, vos documents comptables, votre situation personnelle, et les éventuels manquements du créancier.
En tant qu’avocat en droit bancaire, j’interviens régulièrement pour aider des dirigeants à se libérer d’un engagement personnel devenu insoutenable.
Si vous êtes dans ce cas : N’attendez pas d’être assigné pour réagir et consultez rapidement pour faire valoir vos droits.
J’accompagne mes clients en droit bancaire, contentieux commercial et litiges liés à la responsabilité du gérant, notamment en matière de caution personnelle. Mon cabinet est basé à Montpellier, mais j’interviens aussi à distance dans toute la France. N’hésitez pas à me contacter pour un rendez-vous ou une analyse à distance de votre acte de caution.
