On parle souvent des devoirs du propriétaire, du bailleur, mais plus rarement de ses droits.
Comment gérer les différentes situations d’impayés de loyers, de charges de copropriété, de surendettement du locataire… ?
Au-delà de la procédure en constat ou prononcé de résiliation du bail d’habitation, au fond ou en référé, de paiement des loyers impayés et d’expulsion, le cabinet de Me Marion DEJEAN PELIGRY, votre avocat à MONTPELLIER, peut également vous aider :
- pour agir contre un locataire qui ne paie pas les charges de copropriété dites « locatives », par la rédaction et l’envoi d’une mise en demeure préalable puis par l’engagement d’une action en paiement,
- pour se défendre contre un possible effacement de dettes de loyers lorsque le locataire dépose un dossier de surendettement auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers dont il dépend.
Malheureusement, une situation qui commence par des loyers impayés entraîne souvent d’autres impayés et le propriétaire, le bailleur, peut se retrouver face à une situation de blocage pour récupérer son bien, ses loyers impayés, ses charges de copropriété impayées…
Le bailleur peut alors lui aussi se retrouver en situation difficile et le cabinet de Maître Marion DEJEAN PELIGRY, avocat à MONTPELLIER, peut également vous aider pour solliciter, en parallèle, une suspension d’échéances de prêt immobilier notamment.
Le propriétaire bailleur peut également se retrouver en difficulté pour payer sa quote-part des charges de copropriété et, là aussi, votre avocat à MONTPELLIER peut vous aider pour demander un échéancier de paiement amiable ou des délais de paiement (ou délais de grâce) devant le Tribunal Judiciaire.
Les incidences des difficultés nées de l’exécution du bail d’habitation sont aujourd’hui devenues multiples et ne relèvent plus des seules procédures de loyers impayés et expulsion mais également des procédures de recouvrement de créances et de surendettement notamment.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous assister dans les différentes procédures concernées.
